Conditions du programme partenaire

[VERSION PROVISOIRE : à faire relire par un juriste avant l'ouverture du programme.]

Le programme

Le programme partenaire de Toutoufute est proposé par [NOM ET PRÉNOM]. Il permet à un créateur de contenu de recommander Toutoufute avec un lien et un code personnels, et de toucher une commission sur les abonnements qu'il apporte.

La commission

• 40 % des sommes payées par chaque abonné apporté, pendant 12 mois à partir de son premier paiement (le taux peut être différent si on en convient ensemble par écrit).
• Un abonné est « apporté » quand il s'inscrit après avoir suivi ton lien (dans les 30 jours, si les cookies sont acceptés) ou en saisissant ton code. Le premier partenaire qui l'a amené le garde.
• Chaque commission est d'abord « en attente », puis « validée » 30 jours après le paiement s'il n'a pas été remboursé. Un paiement remboursé annule la commission.
• Le versement se fait une fois par mois par virement, dès que le total validé atteint 30 €. Tu déclares toi-même ces revenus selon ton statut.

Tes engagements

• Signaler la collaboration commerciale dans chaque contenu qui parle de Toutoufute, de façon claire et visible (par exemple « Collaboration commerciale » ou « Partenariat avec Toutoufute »), comme le prévoit la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale.
• Ne jamais dire que les résultats sont « garantis », ni que Toutoufute remplace un éducateur canin ou un vétérinaire.
• Ne pas utiliser ton propre lien pour toi-même, ne pas créer de faux comptes, et ne pas acheter de publicités sur le nom Toutoufute. Une commission obtenue ainsi est annulée.
• Respecter la méthode de l'appli : uniquement le renforcement positif, jamais de punition.

Fin du partenariat

Tu peux arrêter quand tu veux en écrivant à ducauroixa@gmail.com. On peut suspendre un partenariat qui ne respecte pas ces conditions. Les commissions validées avant l'arrêt restent dues, sauf fraude.

Tes données

On garde ton nom, ton réseau, ton email et ton IBAN (chiffré) pour gérer le programme et te payer, pendant toute la durée du partenariat puis le temps des obligations comptables.