Conditions générales de vente et d'utilisation

[VERSION À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE AVANT LA SORTIE.]

1. Qui sommes-nous

Toutoufute est une application web de dressage canin éditée par [NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), [ADRESSE POSTALE], SIRET [SIRET]. Contact : ducauroixa@gmail.com.

2. Le service

Toutoufute propose un programme de dressage personnalisé : leçons animées, séances quotidiennes, suivi des progrès, carnet de santé et rappels. Le service s'utilise depuis un navigateur, sur téléphone ou ordinateur, avec une connexion internet.

Toutoufute utilise uniquement le renforcement positif. L'application ne traite pas l'agressivité ni l'anxiété sévère : dans ces cas, consulte un vétérinaire comportementaliste ou un éducateur canin. Les conseils de Toutoufute ne remplacent pas un éducateur canin ni un vétérinaire. Le carnet de santé t'aide à t'organiser : les dates qu'il propose sont des repères à confirmer avec ton vétérinaire, et l'application ne décide jamais d'un soin à ta place.

3. Ton compte

Le compte est personnel et réservé aux personnes majeures. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Tu peux télécharger tes données et supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil.

4. Les formules et les prix

• Gratuit : le questionnaire et le plan, la première leçon et ses entraînements, le carnet de santé, la bibliothèque en aperçu, 1 chien.
• Premium : 9,99 € par mois ou 49 € par an. Tout le parcours, la bibliothèque, les défis et diplômes, les rappels de soins, 2 chiens.
• Famille : 79 € par an. Tout Premium, 4 chiens, et jusqu'à 3 personnes du foyer invitées. Si l'abonnement Famille s'arrête, les personnes invitées perdent l'accès ; les données restent chez le titulaire.
• Offre de lancement « Membre fondateur » : Premium annuel à 39 € par an au lieu de 49 €, réservé aux 200 premiers abonnements, avec le même essai gratuit. Le nombre de places restantes affiché est le vrai : une place est prise dès le début de l'essai et redevient libre si l'abonnement s'arrête. Ce prix reste le tien à chaque renouvellement, tant que ton abonnement fondateur continue sans interruption (la hausse de prix prévue à l'article 13 ne s'y applique pas). Si tu l'arrêtes puis reprends un abonnement, c'est le prix du moment qui s'applique. Si plusieurs paiements s'ouvrent en même temps pour la dernière place, ils sont tous honorés.

Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix « par jour » affiché à côté de chaque formule n'est qu'une indication : tu paies le montant indiqué, une fois par mois ou une fois par an selon la formule. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe ; nous ne voyons jamais ton numéro de carte.

5. Essai gratuit

Premium et Famille commencent par un essai gratuit de 7 jours (14 jours avec le lien ou le code d'un partenaire), une seule fois par personne. Une carte bancaire est demandée au début de l'essai. Avant de commencer, on t'indique la date et le montant du premier prélèvement, et un email te le rappelle 2 jours avant la fin de l'essai. Sans annulation avant cette date, l'abonnement démarre et le premier paiement est prélevé.

6. Durée, renouvellement et annulation

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la formule choisie, jusqu'à ce que tu l'annules. Tu peux l'annuler à tout moment, en quelques clics, depuis ton profil (« Annuler mon abonnement »). L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis ton compte repasse en version gratuite ; tes données sont conservées.

7. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à partir de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en écrivant à ducauroixa@gmail.com. En t'abonnant, tu demandes expressément que le service commence tout de suite. Si tu te rétractes après le début de l'essai ou du service payant, rien n'est dû pendant l'essai gratuit ; pour une période payante, tu es remboursé, déduction faite du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à ta demande.

8. Paiement refusé

Si un prélèvement échoue, on te prévient par email pour que tu mettes ta carte à jour. Sans paiement, l'accès Premium est suspendu jusqu'à régularisation.

9. Parrainage

Avec le lien personnel d'un abonné, tu reçois 1 mois Premium offert à la création de ton compte. Ton parrain reçoit 1 mois Premium (ou un avoir du même montant sur sa prochaine facture s'il est déjà abonné) quand tu paies pour la première fois. Le parrainage de soi-même ou par de faux comptes n'ouvre droit à aucune récompense. Le programme partenaire a ses propres conditions.

10. Ce qu'on attend de toi

Utiliser Toutoufute pour l'éducation de ton chien, dans le respect de son bien-être ; ne pas copier ni revendre les leçons, les animations ou les textes ; ne pas essayer de contourner la sécurité du service. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte, après t'avoir prévenu sauf urgence.

11. Disponibilité et responsabilité

On fait de notre mieux pour que le service soit disponible et sans erreur, sans pouvoir le garantir à tout moment (maintenance, panne d'un prestataire). Le dressage dépend aussi de chaque chien et de la régularité des séances : nous ne promettons pas de résultat. Pendant les exercices, tu restes responsable de ton chien et de sa sécurité.

12. Tes données

Elles sont traitées comme expliqué dans la politique de confidentialité.

13. Modifications

Si ces conditions ou les prix changent, on te prévient par email au moins 30 jours avant. Un nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, et tu peux annuler avant.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation : ducauroixa@gmail.com. En cas de désaccord persistant, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Ces conditions sont soumises au droit français.